Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel

Les données concernant le Client  font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité du Vendeur à des fins de gestion des Clients relative aux contrats, commandes, livraisons, factures, à la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ainsi que la gestion des réclamations et du service après-vente.

Dans ce cadre, le traitement des données est fondé sur l’exécution du présent Contrat.

Les données du Client peuvent également, avec l’accord du client, faire l’objet d’un traitement à des fins de (i) mise en place et gestion d’un programme de fidélité, (ii) de suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, ainsi que la sélection du Client pour réaliser des études et sondages et enfin (iii) à des fins de gestion d’opérations de prospection.

Ce second traitement est exclusivement fondé sur le consentement du Client que ce dernier peut retirer à tout moment.

Le Client est informé que ses données sont également susceptibles de faire l’objet d’un traitement ultérieur à des fins de statistique.

L’ensemble des données du Client sont conservées sous un format permettant son identification pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà, elles sont archivées pendant la période de prescription de droit commun à des fins probatoires uniquement.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, tel que le magasin point relais.

Le Client dispose, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement), d'un droit d'accès permanent, de rectification et – en cas de motif légitime –  d'opposition s'agissant des informations le concernant, ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données dans les conditions prévues au Règlement.

Le Client a également le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Le Client peut exercer ses droits

par e-mail à l’adresse suivante :
service-client@intercaves.fr
ou 
info@cavetservices.fr

Ou par courrier postal :
SAS INTER CAVES
Service clients
29 à 53, rue du Fossés Blanc
92230 GENNEVILLIERS

Ou 

Inter Caves Cosne
Eurl Cave et Services
44 avenue du 85ième de ligne
58200 Cosne-Cours-Sur-Loire 

 

Toute demande pour exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

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